Champ d'utilisation des petites annonces et rappel de la règlementation.
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Champ d'utilisation des petites annonces et rappel de la règlementation.
Seules les armes correspondant à nos objectifs sont admises à la vente, c'est à dire :
- Les Winchester, quel que soit le modèle et l'année.
- Les répliques de celles ci.
- Les copies conformes du type Rossi PUMA, Norinco 1887 ou El Tigre espagnole par exemple...(en cas de doutes vous pouvez nous poser la question )
- Ainsi que tout objet siglé Winchester (ou ayant un rapport absolument direct avec la marque)
Rappel de la réglementation sur les armes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N287
Il est impératif pour tous nos annonceurs d'indiquer clairement la catégorie de l'arme proposée ou recherchée.
En cas de vente, la liste des pièces à fournir, le prix souhaité et une photo devront être affichés.
Propositions d'entêtes d'annonces :
Catégorie B :
ARME DE CATÉGORIE B SOUMISE A AUTORISATION PRÉFECTORALE
VENTE RÉSERVÉE A PERSONNE TITULAIRE DE LA DITE AUTORISATION
Catégorie C :
ARME DE CATÉGORIE C SOUMISE A DECLARATION, VENTE INTERDITE AUX MINEURS
VENTE UNIQUEMENT SUR PRÉSENTATION DU PERMIS DE CHASSE OU DE LA LICENCE FFT et en passant par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier...
Catégorie D
MATERIEL DE CATÉGORIE D EN VENTE LIBRE
VENTE INTERDITE AUX MINEURS
Pour clarifier les annonces il est souhaitable de faire précéder l'annonce par [VENDS] ou [RECHERCHE].
Un élan d'optimisme m'impose d'ajouter une 3ème option : [DONNE], mais pour cette dernière prière de nous en informer auparavant par MP.
- Les Winchester, quel que soit le modèle et l'année.
- Les répliques de celles ci.
- Les copies conformes du type Rossi PUMA, Norinco 1887 ou El Tigre espagnole par exemple...(en cas de doutes vous pouvez nous poser la question )
- Ainsi que tout objet siglé Winchester (ou ayant un rapport absolument direct avec la marque)
Rappel de la réglementation sur les armes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N287
Il est impératif pour tous nos annonceurs d'indiquer clairement la catégorie de l'arme proposée ou recherchée.
En cas de vente, la liste des pièces à fournir, le prix souhaité et une photo devront être affichés.
Propositions d'entêtes d'annonces :
Catégorie B :
ARME DE CATÉGORIE B SOUMISE A AUTORISATION PRÉFECTORALE
VENTE RÉSERVÉE A PERSONNE TITULAIRE DE LA DITE AUTORISATION
Catégorie C :
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VENTE UNIQUEMENT SUR PRÉSENTATION DU PERMIS DE CHASSE OU DE LA LICENCE FFT et en passant par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier...
Catégorie D
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VENTE INTERDITE AUX MINEURS
Pour clarifier les annonces il est souhaitable de faire précéder l'annonce par [VENDS] ou [RECHERCHE].
Un élan d'optimisme m'impose d'ajouter une 3ème option : [DONNE], mais pour cette dernière prière de nous en informer auparavant par MP.
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Non nobis Domine, non nobis, sed Nomini Tuo da Gloriam.
CLOSDELIF- Administrateur
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