Listes d'exception, surclassement des Winchester de D2 en C.

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Listes d'exception, surclassement des Winchester de D2 en C.

Message par Jeanghis le Mer 13 Sep - 10:01

En fait les "Winchester" à levier de sous-garde étant de conception antérieure à 1900 devraient être classées en D2 par l'Arrêté du 2 septembre 2013.
"les armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 (à l'exception de celles classées dans une autre catégorie en raison de leur dangerosité),..."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2248

C'est donc comme d'habitude dans "l'exception" que ça se complique pour les Winchester entre autres considérées comme présentant une "dangerosité avérée" et présentes dans la liste d'exception de l'article 29 de l'arrêté les sur-classant en C. Notons que dans ce même article une liste à effet inverse existe aussi qui classe des armes post 1900 en D2.

Les "Winchester" font partie de la liste de sur-classement de D en C. Les Marlin ont été sans doute "oubliées à moins que le législateur ait considéré qu'elles ne présentaient pas de dangerosité avérée...    clown

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027926697&categorieLien=id

Voici la liste des condamnés :



et à titre d'information la liste des miraculés :

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Re: Listes d'exception, surclassement des Winchester de D2 en C.

Message par CLOSDELIF le Mer 13 Sep - 10:20

En regardant soigneusement cette liste on constate que les Browning 1892 et 1894 sont aussi surclassées. Je rappelle que ce sont des re-fabrications  sur les modèles anciens.
Par voie de conséquence, les autres modèles issus du même moule doivent donc être en D!
A savoir les Browning 1885 et 1895 !!!!

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Re: Listes d'exception, surclassement des Winchester de D2 en C.

Message par Lone Rider le Mer 13 Sep - 10:43

La législation du plat pays peut être considérée comme sévère mais finalement, elle est assez simple.
En France, ce serait plutôt l'inverse...
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Re: Listes d'exception, surclassement des Winchester de D2 en C.

Message par Jeanghis le Mer 13 Sep - 11:36

Lone Rider a écrit:La législation du plat pays peut être considérée comme sévère mais finalement, elle est assez simple.
En France, ce serait plutôt l'inverse...

chez nous c'est l'encéphalogramme du législateur qui est souvent plat, cependant malgré les incohérences et pour ne pas repartir sur un débat sans fin je trouve qu'en France nous ne sommes pas si mal lotis.
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Re: Listes d'exception, surclassement des Winchester de D2 en C.

Message par CLOSDELIF le Mer 13 Sep - 11:38

Comme disait le copain de Pierre....

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Re: Listes d'exception, surclassement des Winchester de D2 en C.

Message par Jeanghis le Mer 13 Sep - 11:44

CLOSDELIF a écrit:Comme disait le copain de Pierre....

Arrête ! arrête !! Ton humour désopilant a failli m'étouffer !!!
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