Listes d'exception, surclassement des Winchester de D2 en C.

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Listes d'exception, surclassement des Winchester de D2 en C.

Message par Jeanghis le Mer 13 Sep - 11:28

En fait les "Winchester" à levier de sous-garde étant de conception antérieure à 1900 devraient être classées en D2 par l'Arrêté du 2 septembre 2013.
"les armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 (à l'exception de celles classées dans une autre catégorie en raison de leur dangerosité),..."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2248

C'est donc comme d'habitude dans "l'exception" que ça se complique pour les Winchester entre autres considérées comme présentant une "dangerosité avérée" et présentes dans la liste d'exception de l'article 29 de l'arrêté les sur-classant en C. Notons que dans ce même article une liste à effet inverse existe aussi qui classe des armes post 1900 en D2.

Les "Winchester" font partie de la liste de sur-classement de D en C. Les Marlin ont été sans doute "oubliées à moins que le législateur ait considéré qu'elles ne présentaient pas de dangerosité avérée...    clown

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027926697&categorieLien=id

Voici la liste des condamnés :



et à titre d'information la liste des miraculés :

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